Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation

Jeux Caliga Inc. (« Jeux Caliga », « nous ») Contact : support@caligagames.com Dernière mise à jour : 02.10.2026


Partie 1 : Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Jeux Caliga Inc. est un studio de jeux vidéo constitué au Québec, Canada. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web (le « Site »), joignez notre communauté ou jouez à nos jeux (les « Jeux »).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels : Stefan Damberg, CEO, joignable à support@caligagames.com.

3. Renseignements recueillis

  • Formulaire de contact : votre nom, votre courriel et le contenu de votre message.
  • Infolettre : votre adresse courriel (et votre nom, si vous le fournissez).
  • Analytique : pages consultées, localisation approximative, type d’appareil et de navigateur, page de provenance et données d’utilisation semblables. [Outil : OUTIL D’ANALYTIQUE]
  • Contenu intégré : les vidéos et widgets de médias sociaux (p. ex. [YouTube, X, etc.]) peuvent déposer des témoins ou recueillir des données directement depuis votre navigateur. Ils sont régis par les politiques de leurs fournisseurs.
  • Jeux : [À CONFIRMER POUR CHAQUE JEU] identifiants de compte ou de joueur, données de jeu et de progression, renseignements sur l’appareil, rapports de plantage et télémétrie de performance et, pour les fonctions en ligne, adresse IP et données multijoueur ou de serveur.
  • Communauté (Discord) : si vous joignez notre serveur Discord, Discord traite vos données selon ses propres politiques. Nous voyons les renseignements que vous publiez publiquement, comme votre nom d’utilisateur et vos messages.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles et nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

4. Utilisation

  • Répondre à vos messages et offrir du soutien
  • Envoyer les infolettres auxquelles vous êtes abonné (désabonnement possible en tout temps)
  • Comprendre et améliorer le Site et les Jeux, notamment corriger des bogues et équilibrer le jeu
  • Exploiter les fonctions en ligne et assurer la sécurité et l’équité des Jeux
  • Respecter nos obligations légales

5. Consentement

Nous nous appuyons sur votre consentement pour l’infolettre, les témoins non essentiels et l’analytique lorsque la loi l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant ou en utilisant le lien de désabonnement ou les paramètres des témoins. Le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités.

6. Témoins et analytique

Le Site utilise des témoins (cookies) et technologies semblables pour des fonctions essentielles et l’analytique. [DÉCRIRE LA BANNIÈRE / LES PARAMÈTRES UNE FOIS CHOISIS.] Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Bloquer certains témoins peut affecter le contenu intégré.

7. Communication à des tiers

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Site et les Jeux, comme notre hébergeur, notre fournisseur de courriel et d’infolettre, notre fournisseur d’analytique et les fournisseurs de contenu intégré. Nous exigeons qu’ils protègent vos renseignements. Nous pouvons aussi les communiquer si la loi l’exige, pour protéger des droits, la sécurité ou la sûreté, ou dans le cadre d’une transaction d’entreprise (fusion, vente).

8. Lieu de stockage

Le Site est hébergé par Web Hosting Canada et les données du Site sont stockées au Canada. Certains fournisseurs peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque des renseignements personnels sortent du Québec, nous prenons des mesures pour qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, comme l’exige la loi.

9. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins ci-dessus, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Par exemple : messages de contact [12 mois] après notre dernier échange; données d’infolettre jusqu’au désabonnement; données d’analytique [14 mois]; données de jeu tant que le compte ou la sauvegarde est actif, plus [durée].

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, notamment des contrôles d’accès et des connexions chiffrées (HTTPS). Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.

11. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier ou supprimer, d’en obtenir une copie (portabilité), de retirer votre consentement et de vous informer sur les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Écrivez-nous à support@caligagames.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’autorité de votre région. Les visiteurs de l’UE et du Royaume-Uni peuvent aussi avoir des droits en vertu du RGPD, notamment un droit d’opposition au traitement.

12. Enfants

Le Site et les Jeux ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, contactez-nous et nous les supprimerons. [À DÉCIDER : ajouter une règle d’âge minimal dans les Conditions.]

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous afficherons la nouvelle date ci-dessus et, pour les changements importants, vous en aviserons par courriel ou sur le Site.


Partie 2 : Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En utilisant le Site ou en jouant aux Jeux, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas les utiliser. Certains Jeux peuvent comporter des conditions additionnelles (p. ex. un contrat de licence d’utilisateur final), qui l’emportent pour ce Jeu en cas de conflit.

2. Qui peut les utiliser

Le Site et les Jeux ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes mineur selon votre lieu de résidence, vous devriez les utiliser seulement avec la permission d’un parent ou tuteur.

3. Licence de jeu

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utiliser les Jeux à des fins de divertissement non commercial. Les Jeux sont concédés sous licence, non vendus.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : tricher, exploiter des bogues au détriment d’autrui ou du service, ni utiliser de robots ou d’outils non autorisés; faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire des ressources ou du code, sauf dans la mesure permise par la loi; attaquer ou surcharger nos systèmes, ou tenter d’y accéder sans autorisation; harceler, menacer ou publier du contenu illégal ou haineux dans nos espaces communautaires; ni usurper l’identité d’autrui. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, les Jeux, le code, les illustrations, la musique, les noms, les logos et autres contenus appartiennent à Jeux Caliga Inc. ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Sauf dans la mesure permise par les présentes, vous ne pouvez les copier, les distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite. [FACULTATIF : décrire l’utilisation permise pour la diffusion en continu, les vidéos et le contenu de fans.]

6. Votre contenu et vos commentaires

Si vous nous transmettez du contenu ou des commentaires (messages, rapports de bogue, suggestions, publications sur nos canaux communautaires), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l’utiliser afin d’exploiter et d’améliorer nos produits. Vous confirmez avoir le droit de le partager.

7. Services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (Discord, plateformes vidéo, réseaux sociaux) ou les intégrer. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

8. Fonctions en ligne et modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser le Site, les Jeux ou les fonctions en ligne en tout temps, avec un préavis lorsque c’est raisonnable. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur.

9. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et les Jeux sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Rien dans les présentes ne limite les garanties ou droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Jeux Caliga Inc. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données ou de profits, découlant de votre utilisation du Site ou des Jeux. Notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée dans les 12 mois précédant la réclamation et 100 $ CA. Cette limite ne s’applique pas à la faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel, ni à tout ce que la loi ne nous permet pas de limiter.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site et les Jeux en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions, responsabilité, droit applicable) survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montreal, au Québec, ont compétence exclusive, sous réserve de tout droit impératif du consommateur d’intenter une action au lieu de sa résidence.

13. Langue

Les parties ont expressément exigé que le présent document et les documents connexes soient rédigés en français et en anglais. The parties have expressly required that this document and related documents be drawn up in French and English. En cas de divergence, [la version française l’emporte pour les résidents du Québec].

14. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions; l’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des changements. Questions : support@caligagames.com.

Jeux Caliga Inc., Québec, Canada.